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La quatrième partie de la session 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe correspondait à la première réunion, à Strasbourg, de la nouvelle délégation parlementaire française, profondément modifiée à l'issue des élections législatives de juin 2007. La grande diversité des thèmes abordés, de la crise du Darfour à la prévention de la toxicomanie en passant par la flexibilité du marché du travail, les dangers du créationnisme dans l'éducation ou la régionalisation, a permis à l'Assemblée de démontrer la pluralité de ses missions, reliées entre elles par une conception élargie des droits de l'Homme. Le désengorgement de la Cour européenne des droits de l'Homme ou le rôle du Commissariat aux droits de l'Homme étaient, quant à eux, au coeur des réflexions de l'Assemblée sur l'avenir du Conseil de l'Europe.
INTRODUCTION
I. ACTUALITES DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE
II. INFORMATIONS GENERALES SUR LE DEROULEMENT DE LA SESSION
A. PROGRAMME DE LA QUATRIEME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2007
B. TEXTES ADOPTES
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
III. LES DEBATS DE LA SESSION
A. QUESTIONS POLITIQUES
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
B. QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L’HOMME
Dépénalisation de la diffamation
C. QUESTIONS SOCIALES, SANTE ET FAMILLE
Convention européenne sur la promotion des mesures de santé publique pour lutter contre les drogues
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l’ère de la mondialisation
L’OCDE et l’économie mondiale en 2007
E. MIGRATIONS, REFUGIES ET POPULATION
Discussion commune autour des questions de migration
Crise humanitaire au Darfour
F. CULTURE, SCIENCE ET EDUCATION
Les dangers du créationnisme
G. ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE ET QUESTIONS TERRITORIALES
La régionalisation en Europe
H. ÉGALITE DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Prostitution – quelle attitude adopter ?
Violences domestiques à l’encontre des femmes
I. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
Respect des obligations et engagements de la Moldova
IV. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DEBAT
A. DEBAT D’ACTUALITE SUR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMMEB. DEVOIR DES ETATS MEMBRES DE COOPERER AVEC LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME C. LE COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME : BILAN ET PERSPECTIVES
D. LA DIMENSION POLITIQUE DU BUDGET DU CONSEIL DE L’EUROPE
E. COMMUNICATION DU COMITE DES MINISTRES A L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE, PRESENTEE PAR M. VUK JEREMIĆ, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE SERBIE
F. AUTOUR DE LA SESSION : PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Désignation des Vice-Présidents de l’Assemblée parlementaire
Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire
V. INTERVENTIONS DE PERSONNALITES INVITEES
A. INTERVENTION DE M. FILIP VUJANOVIĆ, PRESIDENT DU MONTENEGRO
B. INTERVENTION D’ALEXIS II, PATRIARCHE DE MOSCOU ET DE TOUTES LES RUSSIES
C. INTERVENTION DE M. VOJISLAV KOŠTUNICA, PREMIER MINISTRE DE SERBIE
D. INTERVENTION DE M. ABDULLAH GÜL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE
E. INTERVENTION DE M. AGUNG LAKSONO, PROCHAIN PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ASIATIQUE
ANNEXES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 446