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Ce rapport présente les débats de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour l'année 2007 : questions liées aux institutions, sécurité énergétique, situation dans les Balkans, à Guantanamo et en Biélorussie, problèmes de parité. Il donne le compte rendu des travaux réalisés dans les trois Commissions (affaires politiques et de la sécurité - affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement - démocratie, droits de l'homme et questions humanitaires). En marge de la session, s'est déroulé un forum sur les questions méditerranéennes.
INTRODUCTION
I. LES PRINCIPAUX DÉBATS DE L’AP-OSCE
A. Questions liées aux institutions
1. Les priorités de la présidence en exercice de l’OSCE
2. La réforme du règlement de l’Assemblée de l’OSCE
3. La répartition des compétences entre le BIDDH et l’AP-OSCE dans les missions de surveillance électorale
B. Sécurité énergétique
C. La situation dans les Balkans
1. Le Kosovo
2. La situation dans les Balkans du Sud-Est
D. Parité
E. Guantanamo
F. Biélorussie
II. LES TRAVAUX EN COMMISSION
A. La commission générale des affaires politiques et de la sécurité
B. La commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement
C. La commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
III. LE FORUM MÉDITERRANÉEN
ANNEXES
Composition de la délégation
Compte-rendu de la réunion constitutive du 25 juillet 2007
Rapport de la commission générale des affaires économiques de la science, de la technologie et de l’environnement, présenté par M. Roland Blum
Déclaration de Kiev
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 127 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 667