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44 résultat(s)

Date

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

La proposition de loi rend obligatoire les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants, un usage républicain déjà largement respecté. Elle vise également à garantir dans toutes les mairies l'affichage du portrait officiel du président de la République, un usage lui aussi répandu.

Commune - Institutions européennes

11 mai 2023

Loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

La loi rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021, qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet. L'objectif est de prévenir la radicalisation en Europe. Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions.

Terrorisme - Internet - Droit européen

17 août 2022

L'Europe post-Brexit

De janvier 2022 à juin 2022, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. Il s'agira de la 13e présidence de la France et de la première depuis le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009.

Revue

Questions internationales - n° 110 - Novembre-décembre 2021

9,00 €

Une Europe pour aujourd'hui et pour demain

Cet ouvrage apporte un éclairage sur la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) du 1er janvier au 30 juin 2022 et formule des propositions autour de trois grands axes de réflexion : la relance, la puissance et l’appartenance.

Ouvrage

Comité de réflexion et de propositions pour la Présidence française de l'Union européenne

18 janvier 2022

15,00 €

L'Union européenne

Brexit, crise migratoire, montée des populismes, élargissement… que devient l’Union Européenne ?

Ouvrage

Marion Gaillard

9 décembre 2022

13,00 €

La paix : illusions et réalités

Revue

Questions internationales - n° 99-100 - Septembre-décembre 2019

13,00 €

Le système décisionnel de l'Union européenne

Ouvrage

La Documentation française

2 octobre 2019

14,00 €

La politique française d'aide au développement

Ouvrage

Cour des comptes

28 juin 0202

11,00 €

Les politiques de l'Union européenne

Un ouvrage clair et complet sur les politiques de l'Union européenne.

Ouvrage

Philippe Delivet

18 septembre 2024

22,00 €

Regards sur l'Europe

Ouvrage

Collectif

17 avril 2019

9,90 €

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