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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)

Rapport

4 mars 2010

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport

26 juin 2008

Rapport d'information (…) sur le nouveau Pacte sur la migration et l'asile

Rapport

15 octobre 2021

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile

Rapport

24 octobre 2019

Rapport d'information (...) sur la politique européenne d'asile

Rapport

2 octobre 2005

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