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Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les émeutes urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts. Dans plus de 500 communes, des centaines de bâtiments ont été endommagés ou détruits (écoles, bibliothèques, mairies, commerces…). La loi prévoit 3 ordonnances pour accélérer leur reconstruction ou réfection et faciliter le financement des travaux au niveau local.

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Collectivité locale - État - Institution - Coopération intercommunale - Urbanisme - Aménagement du territoire - Commune

11 avril 2013

Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Loi - Politique de l'emploi - Jeune - Handicapé - Banlieue - Zone rurale - Outre-mer - Contrat de travail - Enseignant

29 octobre 2012

Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Loi - Logement - Bâtiment et travaux publics - Commune - Coopération intercommunale

21 mars 2012

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire

Logement - Urbanisme - Bâtiment et travaux publics - Collectivité locale

16 juillet 2014

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