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Droit au logement opposable : quelle mise en place du DALO pour les personnes en situation de handicap ?

La loi du 21 février 2022 (dite loi "3DS") a reconnu l’urgence et le caractère prioritaire d’un habitat adapté pour les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) présente une série de préconisations sur la mise en place de cette reconnaissance.

En bref

14 octobre 2022

Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Loi - Politique de l'emploi - Jeune - Handicapé - Banlieue - Zone rurale - Outre-mer - Contrat de travail - Enseignant

29 octobre 2012

CM. 3 juin 1981 Les décisions du gouvernement dans le domaine social.

Discours

28 février 2008

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 L'adaptation des logements et des bâtiments publics aux personnes âgées.

Discours

27 février 2008

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