Résultats pour « Handicap »

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Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Rapport

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'

Rapport

L'accessibilité pour tous à l'espace public et la prise en compte de l'accessibilité dans les normes AFNOR

Rapport

Rapport sur l'habitat inclusif

Rapport

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'élaboration d'un plan national de valorisation des centres-villes, axé notamment sur la rénovation urbaine, la nouvelle gouvernance locale, la lutte contre l'exclusion (handicapés, jeunes, personnes âgées) et sur le lancement d'un concours national des villes, Paris le 20 février 2008.

Discours

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à RTL le 4 juin 2018, sur la construction le logements neufs accessibles aux personnes handicapées (loi Elan).

Discours

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'adaptation de l'habitat aux handicapés et aux personnes âgées et le maintien à domicile des personnes âgées, Bordeaux le 19 septembre 2001.

Discours

Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN)

Logement - Handicapé - Urbanisme - Ville

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les nouvelles solidarités, les différentes formes d'exclusions, les pratiques administratives et judiciaires envers les immigrés, et sur le revenu minimum d'insertion, Paris, le 9 janvier 1989.

Discours

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