Nouveau parquet national anticriminalité organisée, dossier coffre, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, quartiers de prison sécurisés pour les narcotrafiquants, techniques d’enquête renforcées... Voici quelques-unes des mesures de la loi contre le narcotrafic.
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèlement sur conjoint, nouvelles circonstances aggravantes pour les viols en série comme dans l'affaire de Mazan, prescription glissante pour les viols commis sur adultes...
Cette proposition de loi transpartisane prévoit d'étendre au 1er janvier 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, à tous les particuliers, quel que soit leur âge, dans tous les lieux publics, les commerces et sur internet. La vente de ce produit sera réservée à certains professionnels.
