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Date

Contribution à la transparence prévue par l'article de l'Accord de Paris sur le climat (COP21) - Etude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics

Rapport

24 mars 2017

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport

24 mars 2017

Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Rapport

24 mars 2017

La méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale

Rapport

22 mars 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Rapport

15 mars 2017

Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire - Retour d'expérience

Rapport

13 mars 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité environnementale

Rapport

9 mars 2017

Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014

Rapport

9 mars 2017

Positionnement et perspectives d'évolutions du Comité national de développement du bois

Rapport

7 mars 2017

Rapport d'information (...) sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport

1er mars 2017

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