Aujourd'hui, les sécheresses répétées, les inondations fréquentes et le stress hydrique généralisé placent la question de l'eau au cœur des préoccupations publiques et politiques de la plupart des pays.
Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
La loi réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.
Production agricole - Climat - Assurances - Exploitation agricole
La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique
Depuis 2010, l’État, les collectivités territoriales, et l’agence de l’eau ont mis en place des plans pour lutter contre La prolifération massive d’algues vertes en Bretagne
Le traitement des déchets est un véritable enjeu pour les pouvoirs publics. Découvrez au travers de ce numéro des Cahiers français les différentes options envisagées pour traiter ce sujet majeur de la gestion des déchets.
Quelles réponses collectives apporter aux nouveaux défis mondiaux? Le multilatéralisme du XXIe siècle doit face à deux enjeux principaux : réaffirmer son efficacité, désormais contestée, et lutter contre l’unilatéralisme des grandes puissances.
La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
Climat - Protection de l'environnement - Politique de l'environnement
