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Date

L'acceptabilité sociale des politiques vertes

Refus, contournements, blocages ou actions violentes… Les contestations de l'action publique "verte" se multiplient. En confrontant l'action publique à la réalité, la faisabilité rejoint la légalité, la légitimité et l'efficacité dans la réussite des politiques publiques. Comment cela fonctionne et quels en sont les écueils et le potentiel ?

Parole d'expert

Par Fabrice Hamelin

27 janvier 2025

Loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

La loi met en place en urgence des mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l'accompagnement de la population et des acteurs économiques, à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Il s'agit du cyclone le plus dévastateur connu par l'archipel depuis 90 ans.

Mayotte - Catastrophe naturelle - Outre-mer

25 février 2025

Comment réconcilier renouveau productif et reconversion écologique ? L'enjeu des territoires

Réindustrialisation et transition verte vont-elles de pair ? L’industrie verte est-elle vraiment "écolo" ? Ces questions ne font pas consensus, ni dans le monde politique, ni dans la communauté scientifique, ni dans la population en général. Un nouveau programme public, "Territoires d’industrie", ouvre de nouvelles perspectives.

Parole d'expert

Par Gilles Crague

19 avril 2024

Loi du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

La loi autorise la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe.

Biodiversité - Mer - Droit international

14 novembre 2024

Loi du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l'immersion de déchets et d'autres matières en mer. Deux amendements au Protocole concernent la séquestration géologique du CO2. L'objet de la loi est de ratifier un de ces amendements.

Mer - Droit international - Pollution

24 juin 2025

Adaptation au changement climatique : où en est la France ?

Longtemps vues comme duales, les politiques d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements apparaissent dorénavant comme complémentaires. Si la France a mené une action plutôt précoce en matière d'adaptation, la crise de l'eau ou encore le retrait-gonflement des argiles témoignent de la nécessité d'aller plus loin.

Parole d'expert

Par Stéphanie Monjon

18 septembre 2024

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi entend accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.

Politique de l'énergie - Développement durable - Politique industrielle

13 mars 2023

Logement : faut-il construire des logements neufs ou rénover le parc ancien ?

Objectif zéro artificialisation des sols, réduction de l'empreinte carbone : face aux défis écologiques, la rénovation semble devoir s’imposer. Mais le choix entre rénovation et construction peut-il reposer uniquement sur les contraintes environnementales ? Un débat entre Jean-Claude Driant et Rémi Babut.

Parole d'expert

Par Jean-Claude Driant et Rémi Babut

23 février 2024

Qualité de l'eau potable : comment est-elle assurée ?

L’eau potable est l’un des aliments les plus contrôlés. Sa conformité microbiologique et physico-chimique est de l’ordre de plus de 96%. La filière de production et de contrôle de l’eau potable comprend les collectivités, leurs exploitants et les agences régionales de santé. Comment est fait ce contrôle ? Quels en sont les enjeux ?

Parole d'expert

Par Julie Mendret et Thierry Pichard

5 février 2024

Traitement et réutilisation des eaux usées en France : où en sommes-nous ?

Collecter, traiter, éliminer voire réutiliser de manière sécurisée les eaux usées, produire et valoriser les boues d'épuration... Le traitement des eaux usées est complexe. Il représente un enjeu stratégique pour la France comme l'ont montré les effets de la sécheresse de 2022.

Parole d'expert

Par Julie Mendret

15 novembre 2023

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