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54 résultat(s)

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Polluants éternels : quels dangers ?

Derrière le sigle PFAS se cache une multitude de composés chimiques largement utilisés dans le secteur industriel. Risques pour l'environnement, dangers pour la santé, quelles règles s'appliquent aux PFAS ? Le point en vidéo.

Vidéo

L'océan et le climat : trois questions à Marina Lévy et Laurent Bopp

Quel rôle l'océan joue-t-il dans la régulation du climat de la Terre ? Quels sont les impacts du réchauffement sur l'océan ? Quelles sont les solutions fondées sur l'océan qui permettraient de lutter contre le change climatique ?

Vidéo

Les limites planétaires : trois questions à François Laugier

Qu’entend-on par limite planétaire ? Que se passe-t-il lorsqu’une limite planétaire est franchie ? Quel est l’intérêt de ce concept pour l’action publique ?

Vidéo

Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Ouverture d'usines accélérée, réhabilitation des friches, plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses... Voici quelques-unes des mesures de la loi pour soutenir l'industrie verte, qui a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.

Secteur industriel - Climat

Loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

La loi met en place en urgence des mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l'accompagnement de la population et des acteurs économiques, à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Il s'agit du cyclone le plus dévastateur connu par l'archipel depuis 90 ans.

Mayotte - Catastrophe naturelle - Outre-mer

Loi du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

La loi autorise la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe.

Biodiversité - Mer - Droit international

Loi du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l'immersion de déchets et d'autres matières en mer. Deux amendements au Protocole concernent la séquestration géologique du CO2. L'objet de la loi est de ratifier un de ces amendements.

Mer - Droit international - Pollution

2022 dans le rétro

L'année 2022 a été largement dominée par la guerre en Ukraine et ses conséquences humanitaires, économiques et énergétiques. Toutefois, d'autres sujets ont fait la une de l'actualité avec, par exemple, les élections en France, la présidence française de l'UE ou les feux de forêt de l'été en lien avec le réchauffement climatique. Le point en vidéo.

Vidéo

La biodiversité : trois questions à Juliette Landry

Qu’est-ce que la biodiversité ? Quelles sont les principales causes de perte de biodiversité ? Quels sont les enjeux de la prochaine COP15 à Montréal ?

Vidéo

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