La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.
Refus, contournements, blocages ou actions violentes… Les contestations de l'action publique "verte" se multiplient. En confrontant l'action publique à la réalité, la faisabilité rejoint la légalité, la légitimité et l'efficacité dans la réussite des politiques publiques. Comment cela fonctionne et quels en sont les écueils et le potentiel ?
Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.
La cour administrative d'appel de Toulouse a validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Elle annule la suspension des travaux décidée par le tribunal administratif en février 2025 fondée sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Mais qu'est-ce qu'une RIIPM ?
La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.
La contamination aux polluants éternels touche la quasi-totalité de l'alimentation, selon les données européennes récentes. Le Parlement a adopté un texte visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits "polluants éternels"). Vie-publique fait le point en six questions sur ce sujet de santé publique.
Réindustrialisation et transition verte vont-elles de pair ? L’industrie verte est-elle vraiment "écolo" ? Ces questions ne font pas consensus, ni dans le monde politique, ni dans la communauté scientifique, ni dans la population en général. Un nouveau programme public, "Territoires d’industrie", ouvre de nouvelles perspectives.
Une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été déposée le 13 janvier 2026. En août 2025, un accord entre la France et la Commission européenne a été conclu après plus de 10 ans de blocage. Mais comment sont gérés les ouvrages hydrauliques ? Le point en quatre questions.
Longtemps vues comme duales, les politiques d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements apparaissent dorénavant comme complémentaires. Si la France a mené une action plutôt précoce en matière d'adaptation, la crise de l'eau ou encore le retrait-gonflement des argiles témoignent de la nécessité d'aller plus loin.
