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Consultation
11 septembre 2025
Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias
12 janvier 2022
5 avril 2025
5 février 2024
13 septembre 2023
17 octobre 2022
24 mars 2023
Consultation lancée par la mission d'information commune sur l'identité numérique de l'Assemblée nationale
30 avril 2020
13 février 2020
3 décembre 2019
