Consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la création d'un revenu universel d'activité (RUA).

Aujourd'hui, le système de solidarité comporte de nombreuses limites, qui ne lui permettent pas de protéger les plus fragiles de la pauvreté. Le revenu universel d’activité devra être un filet de sécurité adapté aux réalités des citoyens en situation de vulnérabilité. Il devra leur apporter un soutien financier, être lisible pour tous, être incitatif et accompagner la reprise d'une activité. Enfin, il devra permettre de lutter contre le non-recours aux aides sociales.

Avec cette consultation, les citoyens ont la parole. 

Ils peuvent voter, débattre et s'exprimer sur les principes et les objectifs du futur revenu universel d'activité et ainsi participer à l'élaboration du projet de loi.

Cette consultation associe également les allocataires, au cours d’ateliers dans toute la France jusqu'au 2 décembre 2019.  

Par ailleurs, depuis juin 2019, la mise en place du revenu universel donne lieu à une concertation institutionnelle avec les acteurs de la solidarité (associations, territoires, partenaires sociaux).

Les contributions déposées en ligne ont été intégrées dans une synthèse. Près de 11 000 propositions formulées, 82 000 votes et plus de 76 000 visiteurs ont été enregistrés pour cette consultation.

Les résultats de la consultation vont alimenter les travaux de la concertation institutionnelle qui se poursuivent avec toutes les parties prenantes jusqu’au printemps.

Comme annoncé, un jury citoyen sur le revenu universel d’activité doit être mis en place. Il va se réunir les week-ends des 1 et 2 février et des 22 et 23 février. Son avis, public et indépendant, sera rendu à la fin du mois de février.

Le revenu universel d’activité fera l’objet d’un texte de loi présenté au Parlement d’ici à 2021.