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688 résultat(s)

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport

Etat de la menace liée au numérique en 2017

Rapport

Rapport d'information (...) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité »

Rapport

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse

Rapport

Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?

Rapport

Les réseaux fixes de haut débit et très haut débit : un premier bilan

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les objets connectés

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

Rapport

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine

Rapport

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