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Immigration : les premiers renvois de migrants prévus par un accord franco-britannique

Dans une déclaration du 14 octobre 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a dénoncé l'accord franco-britannique conclu en juillet 2025. Cet accord instaure la règle dite du "un pour un" : pour un renvoi d'une personne étrangère vers la France, un accueil au Royaume-Uni.

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20 octobre 2025

Retraites : un rapport du COR sur les pensions de réversion et les droits familiaux

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux permettent une redistribution en faveur des personnes qui ont assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Destinés à compenser des inégalités, ces droits profitent en majorité à des femmes. Les règles existantes sont-elles toujours adaptées ?

En bref

24 novembre 2025

Marseille en Grand : un bilan en décalage avec les ambitions initiales

Le plan "Marseille en Grand", annoncé le 2 septembre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, visait à mobiliser davantage les services de l’État en faveur de Marseille et de sa métropole. Ce plan portait sur plusieurs thématiques : éducation, santé, logement, sécurité... Quel bilan en tire la Cour des comptes en 2024 ?

En bref

25 octobre 2024

Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?

Pour protéger les mineurs, la loi française et le droit européen prévoient des obligations pour les sites qui diffusent des contenus pornographiques. En France, la vérification de l'âge pour accéder à un contenu pornographique est obligatoire. L'Arcom a adressé des mises en demeure à 5 sites pornographiques pour non-respect de cette obligation.

En bref

5 août 2025

Une fiscalité du patrimoine à réformer estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) 

Plus de 113 milliards d'euros de recettes en 2024, soit près de 4% du PIB, mais une fiscalité "complexe", "peu efficace" et "inégalitaire" selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). L'actuelle fiscalité du patrimoine pose beaucoup de questions. Mais quelles sont les marges d'évolution de ce système fiscal ?

En bref

4 décembre 2025

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