Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence du 23 mars 2020 a introduit provisoirement, dans le code de la santé publique, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire. Cette disposition n'est plus en vigueur.
Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.
Un décret du 15 juin 2020 marque une nouvelle phase de déconfinement au lendemain de l'intervention radiotélévisée du président de la République. La carte mise à jour des zones vertes et oranges est précisée dans le décret : seuls les départements de la Guyane et de Mayotte restent en zone orange.
Un déconfinement progressif est engagé à compter du 11 mai 2020. Il n'est pas cependant uniforme selon les territoires. La carte du déconfinement distingue les départements selon la circulation active du coronavirus, la fréquentation des services hospitaliers et la capacité de tests.
Veille sanitaire, promotion de la santé, réponse aux situations d'urgence… Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées pour appliquer les politiques de santé publique dans les régions. Elles pilotent et régulent l'offre de soins.
La tarification à l'activité (T2A) constitue le principal mode de financement des établissements de santé publics et privés, mais il en existe d'autres.
