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246 résultat(s)

Date

Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

Consultation

9 décembre 2025

Mariage homosexuel, genre, GPA... La position de la CJUE sur leur reconnaissance d'un État européen à l'autre

Mariage entre personnes de même sexe, transition de genre, gestation pour autrui (GPA)... Quelle est la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la reconnaissance de procédures effectuées dans un État membre par les autres États interdisant ces pratiques ?

Eclairage

2 décembre 2025

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

30 décembre 2025

Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol et d'arrêté visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques

Consultation

5 janvier 2026

Présomption d'innocence : les principales innovations de la loi du 15 juin 2000

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence réforme très sensiblement la justice pénale et modifie en profondeur les différentes phases de la procédure pénale. Elle vise à mieux garantir les droits des personnes mises en cause devant la justice et renforcer les droits des victimes.

Eclairage

15 juin 2018

L’État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l’économie

Quel périmètre couvre réellement l’action l’État actionnaire ? Quelle est la stratégie affichée des pouvoirs publics ? Quelles sont les points faibles et les atouts de l’État actionnaire en France ?

Eclairage

1er juillet 2019

Le collège unique : de la loi Haby au "choc des savoirs"

La création du collège unique par la loi Haby avait été célébrée comme l’aboutissement d’un processus de démocratisation et d’ouverture de l’enseignement à tous les enfants d’une classe d’âge. Près de 50 ans après, les mauvais résultats de l'enquête PISA sur l'acquisition des connaissances au collège relancent le débat sur des groupes de niveau.

Eclairage

18 mars 2024

Des instituteurs aux professeurs des écoles : quelle formation des maîtres ?

C’est au cours de la Révolution française que l’usage du terme "instituteur" se généralise : il est celui qui institue la République, la nation, dont il diffuse les idéaux. Devenus professeurs des écoles, les enseignants du premier degré ont vu leur formation et leur mode de recrutement évoluer depuis 1989. Une nouvelle réforme est lancée en 2025.

Eclairage

13 août 2025

La diplomatie française : représenter, promouvoir et défendre les intérêts de la France

Avec un important réseau diplomatique de 162 ambassades et de 90 consulats à l'étranger, en lien permanent avec l'administration centrale, la France est l'un des pays les plus représentés dans le monde. Les champs d'action et les missions sont multiples et complexes. Vie-publique.fr fait le point sur la diplomatie française.

Eclairage

26 mai 2025

Productivité : où en est la France en 2025 ?

La productivité est importante pour la croissance et la création de richesses. La France a longtemps affiché de bonnes performances en matière de productivité. Ces dernières années pourtant, la productivité marque le pas. Quelles sont les raisons de ce ralentissement et faut-il s'en inquiéter ?

Eclairage

12 mai 2025

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