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1 405 résultat(s)

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la loi contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier. Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Fonction publique - Commune

Loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

La loi crée un registre national général des cancers, afin d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients. Sa gestion est confiée à l’Institut national du cancer.

Maladie - Santé publique

Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

La proposition de loi envisage de limiter juridiquement l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale selon les conclusions du rapport d'information adopté par la commission des lois en mai 2022. Elle s'inscrit dans des objectifs de régulation et de cadrage de l'utilisation de la reconnaissance biométrique par les pouvoirs publics.

Technologie - Protection des données

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

Les finances publiques ont-elles un impact environnemental ?

Les finances publiques sont le vecteur de mise en œuvre des différentes politiques publiques. À ce titre, leur mobilisation peut avoir des effets vertueux ou bien négatifs pour l’environnement.

Fiche thématique

Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

La loi instaure une obligation de déclaration préalable pour les contrôleurs aériens qui veulent faire grève. Il s'agit de mieux anticiper l'ampleur de ces grèves et ainsi d'éviter des annulations de vols à titre préventif ou à la dernière minute.

Grève - Aviation civile

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

L’entreprise est partout, elle est une des principales institutions de la vie économique et sociale. Mais qu’est-elle vraiment ? Quelle est sa finalité et quelles fonctions assure-t-elle ?

Fiche thématique

Autorisations d'engagement et crédits de paiement dans le budget de l'État

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 a réformé la présentation du budget de l'État. Le contrôle parlementaire sur les dépenses de l'État est renforcé. Les dépenses de l'État font l'objet d'une double autorisation : les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fiche thématique

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

La proposition de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive, comme le point médian ou le pronom "iel", dans les documents administratifs mais aussi dans des documents professionnels, commerciaux et d'information du public (actes juridiques, contrats de travail, modes d'emploi, panneaux sur la voie publique...).

Langue - Droit - Service public

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