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Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

L'espace Schengen constitue une étape importante dans la construction européenne. États membres, circulation des personnes, frontières, le point en infographie.

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Article 49.3 de la Constitution : dans quel cas ?

Selon la Constitution de 1958, la loi est votée par le Parlement. La Constitution de 1958 dote également le pouvoir exécutif de prérogatives dans la procédure législative pour encadrer l'action du Parlement. La procédure prévue par le 49.3 est emblématique du "parlementarisme rationalisé".

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Visites d'État, cérémonies... le protocole d'État en 4 questions

Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite d'État en France du président de la République populaire de Chine Xi Jinping du 5 au 7 mai 2024 est l'occasion de faire le point en 4 questions sur cet instrument de la diplomatie.

Questions-réponses

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus lors des élections sénatoriales. Ces élections ont lieu tous les trois, le Sénat étant renouvelé par moitié. Elles sont organisées au suffrage universel indirect.

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Qu'est-ce qu'une niche parlementaire ?

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la fixation de l'ordre du jour des séances publiques du Parlement est une compétence partagée entre le Gouvernement et les assemblées. La reconnaissance de droits à l'opposition se concrétise dans les niches parlementaires.

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Quelles sont les étapes d'un référendum d'initiative partagée (RIP) ?

Depuis 2015, un référendum dit "d'initiative partagée" peut être organisé dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Initiative, soutiens citoyens, convocation du référendum, le point en infographie.

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Qu'est-ce qu'une collectivité locale ou collectivité territoriale ?

État décentralisé, la France a depuis le début des années 1980, transféré des compétences à des entités territoriales. Comment ces collectivités se positionnent-elles par rapport à l'État ? Le point en infographie.

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Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.

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Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d'un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie.

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En quoi consiste le pouvoir de dissolution ?

En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Seule l'Assemblée nationale peut faire l'objet d'une dissolution. Qui détient ce pouvoir ? Quelles sont les conséquences de la dissolution ? Le point en infographie.

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