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Date

Etude de la desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rapport

16 février 2017

Qui sont les publics des archives ? Enquêtes sur les lecteurs, les internautes et le public des activités culturelles dans les services publics d'archives (2013-2014)

Rapport

16 février 2017

Coupure de l'autoroute A10 et autres infrastructures lors des inondations de fin mai 2016 - Rapport final

Rapport

16 février 2017

La création d'entreprise par les chercheurs et l'intéressement des inventeurs - Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement

Rapport

16 février 2017

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne - Rapport d'étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Rapport

17 février 2017

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport

16 février 2017

Rapport sur l'évaluation de dispositifs de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (animation du réseau, hébergement-logement, téléphone grave danger, ordonnance de protection, stages de responsabilisationdes auteurs)

Rapport

16 février 2017

Plan cancer 2014-2019 : troisième rapport au Président de la République

Rapport

15 février 2017

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport

16 février 2017

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier

Rapport

16 février 2017

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