Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne - Rapport d'étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Présentation

Afin de mesurer les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »), le Sénat a créé un « groupe de suivi » commun à ses deux commissions des affaires étrangères et des affaires européennes. A la veille de la notification par le gouvernement britannique de sa décision de mettre en oeuvre l'article 50 du traité pour quitter l'Union, le groupe de suivi propose un point d'étape, identifiant trois enjeux autour du « Brexit » : celui de la définition des modalités de la sortie de l'Union du Royaume-Uni, d'ici 2 ans à compter de la notification de la décision de retrait, soit vraisemblablement d'ici mars 2019, celui des futures relations entre l'Union et le Royaume-Uni une fois celui-ci redevenu un « pays tiers » - et des éventuelles mesures transitoires - et enfin celui de la relance du projet européen désormais porté par les 27 Etats-membres.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LE BREXIT, RÉSULTAT D'UN LONG DÉSAMOUR BRITANNIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE

A. UN ROYAUME-UNI ENTRÉ TARDIVEMENT DANS L'UNION EUROPÉENNE, ESSENTIELLEMENT POUR SON MARCHÉ UNIQUE
1. Les deux candidatures infructueuses du Royaume-Uni aux Communautés européennes
2. L'adhésion en 1973, confirmée par le référendum de 1975

B. L'AFFIRMATION PROGRESSIVE D'UNE PLACE SINGULIÈRE EN EUROPE
1. La mise en oeuvre du rabais britannique : «  I want my money back »
2. Les quatre « opt-out » britanniques
3. L'aménagement obtenu sur le pacte budgétaire européen

C. DE L'EUROSCEPTICISME AU RÉFÉRENDUM POUR LA SORTIE DE L'UNION EUROPÉENNE
1. La montée de l'euroscepticisme britannique à l'origine du référendum
2. Les demandes britanniques préalables au référendum (novembre 2015)
3. Le « paquet Tusk » de février 2016 : une réponse favorable aux demandes britanniques
4. Le résultat du référendum du 23 juin 2016 : le Brexit

II. LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 50

A. LE CADRE GÉNÉRAL DU RETRAIT
1. La mise en oeuvre de l'article 50 par le gouvernement britannique est prévue pour fin mars 2017 au plus tard, mais pourrait intervenir dès le 9 mars
2. L'Europe réaffirme sa solidarité lors du Sommet de Bratislava
3. Un calendrier de négociation très serré jusqu'en 2019

B. LES POSITIONS À LA VEILLE DES NÉGOCIATIONS
1. La position britannique du discours de Lancaster House du 17 janvier 2017 et du « Livre blanc » du 2 février 2017
a) Un divorce souhaité dans un calendrier ambitieux
b) Vers un nouvel accord de libre-échange
c) Les incertitudes de la phase de transition
d) Un mélange de menaces voilées et de gages de bonne volonté
e) La zone d'ombre du discours de Lancaster House

2. La position française et européenne
a) La direction de la négociation
b) Les quatre lignes rouges

III. LES ENJEUX ET LES RISQUES DE LA NÉGOCIATION

A. LES ENJEUX DU « DIVORCE » D'ICI MARS 2019
1. Les enjeux administratifs juridiques et institutionnels
2. L'enjeu budgétaire correspondant aux engagements souscrits par le Royaume-Uni en tant qu'État membre
3. Les autres problèmes à régler avant le retrait
a) Les droits acquis par les citoyens
b) La déconsolidation des accords multilatéraux et bilatéraux dont l'Union est partie

4. Les nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne : Gibraltar, Chypre, l'Irlande ; la question écossaise

B. LES ENJEUX DE LA RELATION FUTURE ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LE ROYAUME-UNI APRÈS 2019
1. Risques économiques et enjeux budgétaires
a) Les perspectives du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne après 2020
b) Des conséquences économiques du Brexit qui se feront sentir sur le moyen terme

2. Des opportunités pour la finance continentale européenne ?
a) La fin du passeport financier européen
b) Les chambres de compensation en euros rapatriées sur le territoire de l'Union ?
c) Le « private equity » (investissement dans des sociétés non cotées) peut-il se développer davantage sur le continent ?
d) Une opportunité pour les places financières continentales ?
e) L'accès aux talents

3. Les coopérations qu'il faut maintenir dans le long terme
a) La défense, le renseignement et la lutte contre le terrorisme
b) La coopération en matière de nucléaire civil
c) Les liens commerciaux : un modèle d'association à définir pour le long terme

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS POUR LES NÉGOCIATIONS

ENTRETIENS À LONDRES LES 6 ET 7 FÉVRIER 2017

ANNEXE - ARTICLE 50 DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE

 

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Fiche technique

Autre titre : Brexit : pour une séparation ordonnée

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 51 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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