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182 250 résultat(s)

Date

Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)

Consultation

4 décembre 2024

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Accès à un logement décent, suspension des obligations de remboursement de crédits, accès à un hébergement temporaire non médicalisé, règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)… La proposition de loi transpartisane entend améliorer le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés.

Maladie - Enfant - Assurance maladie - Prestation sociale

4 décembre 2024

L'état du parc monumental français : composition du parc monumental, bilan sanitaire des immeubles classés au titre des monuments historiques et besoins en travaux

Rapport

12 mars 2008

Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

Questions-réponses

4 décembre 2024

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur sa feuille de route ministérielle et les mobilisations des agricultrices et des agriculteurs, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024.

Discours

20 novembre 2024

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire, au Sénat le 27 novembre 2024.

Discours

27 novembre 2024

Préparer les forêts françaises au changement climatique

Rapport

12 mars 2008

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le trafic de drogue et la corruption, à Paris le 2 décembre 2024.

Discours

2 décembre 2024

Déclaration de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'État, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, sur la francophonie et l'aide au développement, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024.

Discours

20 novembre 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2024, sur les relations entre la France et l'Arabie saoudite, le conflit au Proche-Orient et une meilleure gouvernance de la ressource en eau.

Discours

2 décembre 2024

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