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La loi de finances pour 2007, dans son article 90, demande au ministre de la culture et de la communication de produire « dans un délai de 9 mois... un rapport sur l'état du parc monumental français. Ce rapport est établi sur la base de critères définis au plan national par la direction du patrimoine et de l'architecture du ministère de la culture. Il évalue notamment le montant des investissements nécessaires à l'entretien et à la conservation des monuments classés ou inscrits. Il présente également la répartition régionale des besoins d'investissement ».
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication