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Date

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport

24 février 2015

Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre

Rapport

23 février 2015

Rapport annuel 2013 de l'Autorité de service dans les transports

Rapport

23 février 2015

La microfinance dans les Outre-mer

Rapport

20 février 2015

Mise en oeuvre de la stratégie française d'aide au développement (2012-2013) - Rapport bisannuel 2014

Rapport

20 février 2015

La conformité des offres d'abonnement avec accès illimité à la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique : avis

Rapport

20 février 2015

La définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière

Rapport

20 février 2015

Energie-Vernetztes Europa - Zwölf Vorschläge für eine gemeinsame Energieinfrastrukturpolitik

Rapport

21 février 2015

Energy, a networked Europe - Twelve proposals for a common energy infrastructure policy

Rapport

21 février 2015

Enseignement français à l'étranger - Recommandations visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité

Rapport

19 février 2015

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