Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre

Date de remise :

Auteur(s) : Paul Champsaur

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - Secrétariat d'Etat au Numérique

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Présentation

La couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022 qu'engage le plan « France Très haut débit » s'appuie sur le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), par des opérateurs privés et publics, pour un investissement de 20 milliards d'euros. Elle s'accompagne de l'extinction progressive du réseau de cuivre historique.\M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, a été chargé d'une mission sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre d'Orange vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique. La mission s'est attachée à formuler des recommandations permettant d'encourager et de faciliter le déploiement des réseaux de nouvelle génération sur l'ensemble du territoire, notamment par la création d'un statut de « zone fibrée » qui serait accordé par l'Etat lorsqu'une zone serait desservie dans sa totalité par un réseau à très haut débit en fibre optique. L'accession à ce statut déclencherait des mesures d'accompagnement pour migrer la totalité des utilisateurs du réseau de cuivre vers le réseau FttH.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 79 pages

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