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182 262 résultat(s)

Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

Rapport

L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

Rapport

Evaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle : rapport de diagnostic - Modernisation de l'action publique (MAP)

Rapport

Office français de l'immigration et de l'intégration - Rapport d'activité 2011

Rapport

La réforme de l'asile

Rapport

Le vieillissement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) et des personnes vivants avec le VIH (PVVIH)

Rapport

Bilan de la mise en oeuvre des programmes issus de la réforme de l'école primaire de 2008

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'affichage environnemental au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Rapport

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