Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'affichage environnemental au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Présentation

L'affichage environnemental est un dispositif issu du Grenelle I de l'environnement du 3 août 2009, dont l'article 54 prévoit que les consommateurs doivent disposer d'une information environnementale « sincère, objective et complète » sur les produits qu'ils achètent. Il vise à inciter les consommateurs, à prix et à qualité équivalents, à privilégier les produits à moindre impact environnemental et les entreprises à réduire l'empreinte environnementale de leurs produits. Reprenant les principes du Grenelle I, le Grenelle II de l'environnement a consacré la mise en oeuvre de l'affichage environnemental et organisé, au préalable, une phase d'expérimentation d'une année, prévue à l'article 228. Le rapport de la mission d'information a pour objet de faire le point sur cette expérimentation lancée en juillet 2011 par 168 entreprises, mais aussi d'évaluer l'opportunité d'une généralisation de l'affichage environnemental, dans un contexte où l'Union européenne envisage également un système d'affichage à l'horizon 2016.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Quel avenir pour l'affichage environnemental ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 122 pages

Collection :

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