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Date

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport

19 février 2008

Les coûts d'abattement - Partie 7 - Acier

Rapport

18 octobre 2024

Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Consultation

18 octobre 2024

Rapport d'activité 2023 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Rapport

17 octobre 2024

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 16 octobre 2024, sur le conflit au Proche-Orient.

Discours

16 octobre 2024

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 octobre 2024, sur le conflit en Ukraine et les relations entre la France et la Lituanie.

Discours

15 octobre 2024

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, à LCI le 16 octobre 2024, sur le déficit budgétaire, la question climatique et les taxes concernant l'énergie.

Discours

16 octobre 2024

Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, à Europe 1 le 16 octobre 2024, sur la crise agricole.

Discours

16 octobre 2024

Interview de Mme Olga Givernet, ministre déléguée, chargée de l'énergie, à Radio J le 16 octobre 2024, sur la politique de l'énergie.

Discours

16 octobre 2024

Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi au Royaume-Uni

Rapport

18 février 2008

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