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Date

Rapport d'information (...) sur la justice de première instance

Rapport

22 octobre 2013

L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

Rapport

21 octobre 2013

Pour une politique de design

Rapport

21 octobre 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

Rapport

19 octobre 2013

Audit de la fonction Accueil téléphonique en préfecture et de l'interconnexion au 39-39

Rapport

17 octobre 2013

Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'hydroélectricité

Rapport

18 octobre 2013

Les besoins de développement des Archives Nationales sur le quadrilatère Rohan/Soubise : propositions de répartition des espaces et d'attribution de moyens

Rapport

17 octobre 2013

Les certificats d'économies d'énergie

Rapport

16 octobre 2013

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport

17 octobre 2013

Radiofréquences et santé : mise à jour de l'expertise

Rapport

16 octobre 2013

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