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Date

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur le soutien à l'Ukraine, le conflit au Proche-Orient, la réponse aux défis migratoires, la préparation de la COP29 et de la COP16 et les défis de politique étrangère liée à la Moldavie, la Géorgie, le Venezuela et le Soudan, au Sénat le 9 octobre 2024.

Discours

16 octobre 2024

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la croissance de la dette publique de la France, au Sénat le 8 octobre 2024.

Discours

16 octobre 2024

Risques de pénuries de médicaments : que prévoit la feuille de route 2024-2027 ?

Le projet de cession d’une partie de l’activité d’un grand groupe pharmaceutique national vers des investisseurs étrangers pour la production d’un médicament d’usage courant a relancé le débat sur la question de la souveraineté sanitaire alors que certains médicaments "essentiels" ont fait récemment l’objet de signalements de rupture de stock.

En bref

16 octobre 2024

Ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs

Cette ordonnance vise à adapter le droit français à l'entrée en application du règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, dit "règlement MiCA".

Monnaie - Économie numérique

17 octobre 2024

Traite des êtres humains : une hausse de 6% du nombre de victimes en 2023

Les services statistiques des ministères de la justice et de l'intérieur dressent un état des lieux de la traite et de l'exploitation des êtres humains en 2023 en France. Le nombre de victimes a augmenté par rapport à l'année dernière. La majorité d'entre elles sont des femmes. Le proxénétisme reste la principale forme d'exploitation.

En bref

21 octobre 2024

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale

Rapport

16 octobre 2024

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Rapport

16 février 2008

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols

Rapport

16 octobre 2024

Rapport public d'activité 2023 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites - Restituer, indemniser, rappeler

Rapport

16 octobre 2024

Personnes âgées ou handicapées : des aides sociales croissantes

En France, l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées relève surtout des départements. En 2022, ils ont attribué 2,1 millions de mesures et de prestations à ces personnes, pour un montant brut de 18,1 milliards d’euros. Ces dépenses augmentent de 5,8% par rapport à 2021 (+0,5% en euros constants).

En bref

16 octobre 2024

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