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182 263 résultat(s)

Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées

Rapport

Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences

Rapport

Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Rapport

Mise en oeuvre du plan Submersions rapides sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

Rapport

Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques

Rapport

Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013

Rapport

Évaluation du Plan national d'action pour les zones humides 2010-2013 (PNZH)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

Rapport

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