Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport

AVANT-PROPOS

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. L'ÉNERGIE : UN FACTEUR CLÉ DU DÉVELOPPEMENT QUI MÉRITE DE DEVENIR UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE D'APD FRANÇAISE

A. UN SECTEUR CLÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DONT LA RECONNAISSANCE EN TANT QUE TEL DANS LES OBJECTIFS DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT EST RÉCENTE
1. L'énergie : un secteur clé dont le financement par l'APD ne va pas de soi
a) Un facteur essentiel de développement qui fait encore défaut à une part importante de la population mondiale
(1) Un secteur au cœur de tous les aspects du développement
(2) Un accès imparfait à l'énergie
b) Un secteur emblématique de l'élargissement des politiques d'APD à la préservation des biens publics mondiaux
(1) Protéger les biens publics mondiaux dans un monde d'interdépendance
(2) Assurer une cohérence entre les politiques nationales et l'APD
c) Un financement par l'APD parfois remis en cause
(1) L'énergie durable vue comme un luxe pour les pays émergents ou en développement
(2) Un financement par l'APD parfois perçu comme non nécessaire
2. Un secteur indirectement présent dans les politiques d'APD mais qui n'est devenu un objectif en lui-même que récemment
a) Au niveau international : l'apparition très récente d'un objectif en matière d'énergie
b) Au niveau communautaire : de nombreuses initiatives qui portent leurs fruits
(1) L'inscription de l'objectif de l'accès à l'énergie pour tous
(2) L'initiative énergie de l'Union européenne
(3) L'initiative « De l'énergie pour le développement »
c) Au niveau national : l'absence d'objectifs mais l'adoption par l'AFD d'un cadre d'intervention sectoriel
(1) L'absence d'un objectif spécifique en matière d'énergie dans la politique française d'aide publique au développement
(2) L'adoption par l'AFD d'un cadre d'intervention sectoriel « Énergie »

B. L'ÉNERGIE ET LE TRANSPORT : DEUX SECTEURS QUI CONCENTRENT UNE PART TRÈS SIGNIFICATIVE DE L'APD FRANÇAISE
1. Une part significative et croissante des engagements de l'AFD dans les secteurs de l'énergie et des transports
a) Dans le secteur de l'énergie : la prépondérance des investissements dans les énergies renouvelables et le renforcement des réseaux
(1) Une croissance importante des engagements de l'AFD dans ces secteurs depuis 2006
(2) L'évolution des trois piliers
(a) Le pilier « Énergie durable »
(b) Le pilier « Énergie accessible »
(c) Le pilier « Énergie sécurisée »
(3) Les déclinaisons géographiques
(4) Des résultats significatifs sur la période 2007-2012
2. Un secteur des transports qui représente les deux tiers de la « Réserve pays émergents »

C. LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR L'EFFORT FINANCIER ET DE SE FIXER UN OBJECTIF EN MATIÈRE D'ÉNERGIE
1. Un maintien de l'effort financier de l'AFD dans le secteur de l'énergie pour la période 2012-2016
a) Les axes stratégiques
(1) Prioriser les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique
(2) Réduire la fracture énergétique et développer l'accès en zones rurales et suburbaines
(3) Sécuriser et renforcer les systèmes énergétiques
(4) Renforcer les politiques énergétiques durables et les capacités des acteurs
b) Les objectifs pour la période 2012-2016
(1) Les objectifs d'engagements
(2) Les objectifs géographiques
2. En matière de transports, une priorité accordée aux transports collectifs urbains et au transport ferroviaire à longue distance
3. La nécessité de fixer des objectifs en matière d'énergie dans la prochaine loi de programmation de la politique d'APD

II. L'EXEMPLE MAROCAIN : UN PAYS AMBITIEUX EN MATIÈRE D'ÉNERGIE ET DE TRANSPORT

A. UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE CONFRONTÉ À DE FORTES CONTRAINTES MAIS OBJET D'AMBITIEUX PROGRAMMES DE MODERNISATION, DANS LE CADRE D'UNE VÉRITABLE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE
1. La situation énergétique du Maroc : un système confronté à de fortes contraintes
2. Le plan solaire marocain : un projet ambitieux de développement d'une filière locale dans les énergies renouvelables
a) Le choix des énergies renouvelables
(1) Un potentiel élevé
(2) Un objectif de 42 % de renouvelable en 2020
(3) Le plan solaire marocain
b) Un projet à la pointe de la technologie servi par une équipe efficace et fortement soutenu par les bailleurs internationaux
(1) Le choix de créer une structure dédiée à ce projet
(2) Un projet à la pointe de la technologie suscitant un fort intérêt des investisseurs internationaux
(3) Un support important des bailleurs internationaux témoignant de l'attrait du projet
(4) Une mise en concurrence tout au long du processus, sous le contrôle des bailleurs internationaux
c) Un projet porteur de développement économique
(1) Le développement économique local pris en compte
(2) Le développement d'une filière solaire marocaine
(3) Une source de revenus : les perspectives d'exportation vers l'Europe
3. Les investissements dans le réseau électrique : améliorer l'accès à l'énergie et sécuriser le réseau
a) Le programme d'électrification rurale global (PERG) : donner à 12 millions de personnes un accès à l'électricité
b) Accompagner le développement du système électrique marocain à travers le renforcement du réseau de transport d'électricité
4. La promotion de l'efficacité énergétique : l'exemple de l'habitat social
a) L'intégration de l'exigence environnementale dans les financements accordés par l'AFD au Holding d'aménagement Al Omrane
b) Le projet de Sidi Moumen
c) Le mécanisme du tiers investisseur

B. UN SYSTÈME DE TRANSPORTS CONFRONTÉ À LA NÉCESSITÉ DE DÉCONGESTIONNER LES GRANDES AGGLOMÉRATIONS ET DE MODERNISER LE RÉSEAU DE CHEMIN DE FER
1. Le tramway de Casablanca : un exemple de financement d'une société de développement local sans la garantie de l'État
a) La capitale économique du Royaume au bord de la saturation
b) La modernisation des transports casaouis : le plan de déplacement urbain
(1) La première ligne du tramway de Casablanca
(2) La poursuite du développement du réseau de transports publics
c) Une première : le financement d'une société de développement local
(1) Accompagner la promotion de l'économie mixte au Maroc
(2) Continuer à financer des projets au Maroc malgré les contraintes du « ratio grand risque »
2. Le tramway de Rabat-Salé
a) Deux villes « qui se tournaient le dos »
b) Le développement des transports publics de l'agglomération de Rabat-Salé
c) Un exemple de coopération décentralisée
3. La LGV Tanger-Kenitra
a) Un réseau ferroviaire en profonde modernisation
(1) Un réseau de plus de 2 000 km en profonde modernisation
(2) Un ambitieux schéma grande vitesse
b) La ligne à grande vitesse Tanger-Casablanca
c) Un projet utile au développement du Royaume
(1) Un « TGV populaire » au service du développement économique
(2) Un projet qui ne se fait pas au détriment du réseau classique
d) Une coopération entachée par le retrait de la BEI
(1) Les outils de la politique communautaire d'aide publique au développement
(2) Un « raté » dans le financement de la LGV qui illustre les limites de ce système

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
I. LISTE DES ABRÉVIATIONS
II. PROGRAMME DU DÉPLACEMENT AU MAROC