Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le programme 146 « Equipement des forces » a pour objet de mettre à disposition des armées les matériels et armements nécessaires à la réalisation de leurs missions, conformément aux orientations stratégiques déclinées dans le cadre des lois de programmation militaire. Le présent rapport concerne l'exécution des crédits d'équipements du ministère de la Défense pour l'année 2012.

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Sommaire

I. UNE NOUVELLE DÉMARCHE ASSOCIÉE À L’ANALYSE DE LA LOI DE RÉGLEMENT, QUI RÉVÈLE DE NOMBREUX ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION

A. LA VOLONTÉ DE RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LA RÉALITÉ DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

B. LES PRATIQUES DE GESTION EN COURS D’ANNÉE NE FONT PAS L’OBJET D’UNE INFORMATION SUFFISANTE PAR RAPPORT À LEUR AMPLEUR

C. L’INFORMATION DU PARLEMENT PASSE ÉGALEMENT PAR UN CONTRÔLE APPROFONDI SUR LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT

II. UNE EXÉCUTION 2012 MARQUÉE PAR UNE FORTE DIMINUTION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES ET LE GEL DES ENGAGEMENTS

A. UNE FORTE DIMINUTION DES ENGAGEMENTS DANS L’ATTENTE DES ORIENTATIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019

B. DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES SUPÉRIEURES AUX PRÉVISIONS MALGRÉ UN RETARD CONSÉQUENT

C. UN SCHÉMA D’EMPLOIS GLOBALEMENT RESPECTÉ

III. UN EFFORT DE MODERNISATION RÉEL MAIS DIFFÉRENCIÉ

A. LA DGA A POURSUIVI SA RESTRUCTURATION

B. LE MAINTIEN DES LIVRAISONS À UN NIVEAU SOUTENU

C. CE BUDGET D’ATTENTE A CONDUIT AU DÉCALAGE DE NOMBREUX PROGRAMMES QUI CONCERNENT PARTICULIÈREMENT L’ARMÉE DE TERRE

ANNEXES
ANNEXE 1 : Tableau des livraisons intervenant en 2012
ANNEXE 2 : Programmes faisant l’objet de commandes en 2012

COMPTE RENDU D’AUDITION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 42 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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