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Le programme 146 « Equipement des forces » a pour objet de mettre à disposition des armées les matériels et armements nécessaires à la réalisation de leurs missions, conformément aux orientations stratégiques déclinées dans le cadre des lois de programmation militaire. Le présent rapport concerne l'exécution des crédits d'équipements du ministère de la Défense pour l'année 2012.
I. UNE NOUVELLE DÉMARCHE ASSOCIÉE À L’ANALYSE DE LA LOI DE RÉGLEMENT, QUI RÉVÈLE DE NOMBREUX ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION
A. LA VOLONTÉ DE RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LA RÉALITÉ DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
B. LES PRATIQUES DE GESTION EN COURS D’ANNÉE NE FONT PAS L’OBJET D’UNE INFORMATION SUFFISANTE PAR RAPPORT À LEUR AMPLEUR
C. L’INFORMATION DU PARLEMENT PASSE ÉGALEMENT PAR UN CONTRÔLE APPROFONDI SUR LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT
II. UNE EXÉCUTION 2012 MARQUÉE PAR UNE FORTE DIMINUTION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES ET LE GEL DES ENGAGEMENTS
A. UNE FORTE DIMINUTION DES ENGAGEMENTS DANS L’ATTENTE DES ORIENTATIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
B. DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES SUPÉRIEURES AUX PRÉVISIONS MALGRÉ UN RETARD CONSÉQUENT
C. UN SCHÉMA D’EMPLOIS GLOBALEMENT RESPECTÉ
III. UN EFFORT DE MODERNISATION RÉEL MAIS DIFFÉRENCIÉ
A. LA DGA A POURSUIVI SA RESTRUCTURATION
B. LE MAINTIEN DES LIVRAISONS À UN NIVEAU SOUTENU
C. CE BUDGET D’ATTENTE A CONDUIT AU DÉCALAGE DE NOMBREUX PROGRAMMES QUI CONCERNENT PARTICULIÈREMENT L’ARMÉE DE TERRE
ANNEXES
ANNEXE 1 : Tableau des livraisons intervenant en 2012
ANNEXE 2 : Programmes faisant l’objet de commandes en 2012
COMPTE RENDU D’AUDITION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1244