Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

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Présentation

L'inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée d'une mission d'audit portant sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par l'article 31 de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM). En premier lieu, il lui était demandé d'effectuer un bilan des opérations financées en 2009 et 2010, pour l'ensemble des outre-mer, en précisant notamment leur degré de réalisation ainsi que l'effet-levier sur l'investissement public. La mission devait également analyser la cohérence avec les autres dispositifs ainsi que les procédures utilisées, tant pour les opérations du FEI classique que pour celles du plan de relance. Enfin, il était souhaité que soient formulées des propositions pour l'avenir de ce dispositif.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 46 pages

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