Dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement et au gouvernement, la Cour des comptes procède chaque année à la certification "en droit constatés" des comptes de l'État et se prononce sur "la régularité, la sincérité et la fidélité des chiffres" (article 58 de la LOLF), au titre du contrôle de l'exécution des lois de finances.