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Date

Les dépenses de santé en 2022 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2023

Rapport

24 février 2025

Prix de l'électricité : avis favorable pour le maintien du tarif réglementé

Les ministères chargés de l'énergie et de l’économie ont rendu un avis sur le maintien du tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVE). Ils ont notamment examiné les mécanismes de détermination du prix, la cohérence avec les obligations de sécurité d'approvisionnement et la pertinence des catégories de consommateurs éligibles.

En bref

26 février 2025

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches

La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros. Elle crée un impôt plancher sur la fortune (IPF) à hauteur de 2%, en s'inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Quelque 4 000 contribuables seraient concernés.

Impôt

13 juin 2025

L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

Rapport

25 avril 2008

Secrétariat général pour l'investissement. Rapport d'activité 2023

Rapport

21 février 2025

Interview de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à Public Sénat le 20 février 2025, sur la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, les conclusions de de la Cour des comptes concernant les retraites, la réforme de la loi PLM, le budget des collectivités locales, la décentralisation, le statut de la Corse et la politique de la ville.

Discours

20 février 2025

Interview de M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à Sud radio le 20 février 2025, sur la sécurité dans les hôpitaux, les médecins étrangers ou formés à l'étranger qui exercent en France, la lutte contre le tabagisme, le cannabis thérapeutique, les numéros d'urgence et la suppression de la publicité sur les alcools forts, notamment par les influenceurs.

Discours

21 février 2025

Interview de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Radio J le 20 février 2025, sur la lutte contre l'antisémitisme notamment dans les écoles d'enseignement supérieur et les universités et la proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des instituts disciplinaires.

Discours

21 février 2025

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 20 février 2025, sur les réunions de dirigeants européens relatives à l'Ukraine, le projet de renforcement de la défense européenne et la nomination à la présidence du Conseil constitutionnel.

Discours

21 février 2025

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 12 février 2025.

Discours

12 février 2025

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