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L'état du logement en 2011

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

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Rapport d'information (…) sur les actes des tables rondes « Biodiversités des outre-mer et changement climatique » organisées le 11 juin 2015

Rapport

Tous ensemble, sauvons les antibiotiques - Propositions du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques

Rapport

Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Rapport

Le biomimétisme : s'inspirer de la nature pour innover durablement

Rapport

Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques

Rapport

Rapport sur l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015

Rapport

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015

Rapport

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