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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport

L'accompagnement vers et dans l'emploi

Rapport

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2015

Rapport

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

Rapport

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2015

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur l'orientation scolaire

Rapport

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