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La Cour des comptes rend public un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures versés par les entreprises s'est élevé à près de 773 milliards d'euros en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment). Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, pour un coût estimé à 5,2 milliards d'euros. La Cour estime que les propositions de simplification qu'elle formule pourraient réduire significativement ce coût.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 273 pages
- Édité par : La Documentation française