Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement

Date de remise :

Auteur(s) : François Marc

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur les aides de l'Union européenne aux petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent 99 % des entreprises de l'UE et 67 % de l'emploi total. Trois thèmes sont plus particulièrement développés. Le rapport revient tout d'abord sur le développement des instruments financiers, plus particulièrement depuis la programmation budgétaire 2014-2020 et la mise en place du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), dans le cadre du « plan Juncker ». Il présente ensuite les résultats obtenus, et enfin, évalue l' « initiative PME » (SME initiative) à travers le cas de l'Espagne. L'initiative PME trouve son origine dans la conception du futur plan d'investissement pour l'Europe et la demande du Conseil européen d'étendre les instruments financiers conjoints de partage des risques, notamment pour renforcer les synergies entre les programmes existants de soutien des PME au niveau européen et au niveau national.

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

 

PREMIÈRE PARTIE - LE DÉVELOPPEMENT PAR L'UNION EUROPÉENNE D'INSTRUMENTS FINANCIERS EN FAVEUR DES PME

I. LA MISE EN PLACE D'INSTRUMENTS FINANCIERS SPÉCIFIQUES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES PME  

A. LES AVANTAGES HABITUELLEMENT RECONNUS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS PAR RAPPORT AUX SUBVENTIONS

B. UN RECOURS ACCRU AUX INSTRUMENTS FINANCIERS DEPUIS LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE 2014-2020

1. Un plus grand nombre d'instruments en faveur des PME, pour des montants plus conséquents         

2. Les instruments financiers du programme COSME         

3. Les instruments financiers InnovFin

C. UN MOUVEMENT AMPLIFIÉ PAR LE « PLAN JUNCKER »

II. LE FONDS EUROPÉEN D'INVESTISSEMENT (FEI) : UN ACTEUR DYNAMIQUE DU FINANCEMENT DES PME EN EUROPE

A. UNE FILIALE DE LA BEI À L'EXPERTISE RECONNUE

1. Une institution financière spécialisée dans les PME depuis 2000         

2. Un capital détenu à près de 90 % par le groupe BEI et la Commission européenne

B. UNE STRUCTURE EXERÇANT PRINCIPALEMENT POUR COMPTE DE TIERS, AU TRAVERS D'INTERMÉDIAIRES FINANCIERS

1. Les principaux mandats du FEI           

2. Un rayonnement au travers d'intermédiaires financiers

C. UN DOUBLEMENT DE L'ACTIVITÉ EN 2015

 

DEUXIÈME PARTIE - UN NIVEAU RECORD DE DIFFUSION DES INSTRUMENTS FINANCIERS EN FAVEUR DES PME, POUR QUELLE VALEUR AJOUTÉE EUROPÉENNE ?

I. DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS POUR LE RENFORCEMENT DU TISSU DES PME EUROPÉENNES

A. UNE DIFFUSION RAPIDE DES INSTRUMENTS DE GARANTIE ET DE CAPITAL-INVESTISSEMENT

1. Près de 25 milliards d'euros de prêts en faveur des PME entre 2007 et 2015  

2. L'activité du FEI en capital-investissement a été multipliée par quatre entre 2007 et 2015      

3. « Volet PME » du plan Juncker : des objectifs en passe d'être atteints de manière anticipée

B. DES EFFETS DE LEVIER IMPORTANTS

C. DES EXEMPLES DE SUCCÈS PARMI LES PME SOUTENUES

D. UN IMPACT POSITIF SUR L'IMAGE DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS

II. ADDITIONNALITÉ ET RÉDUCTION DES DISPARITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE ÉTATS MEMBRES : LA VIGILANCE RESTE DE MISE

A. LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE CONCERNANT LA PRÉCÉDENTE GÉNÉRATION D'INSTRUMENTS DE GARANTIE POUR LES PME

1. Des interrogations sur les éventuels effets d'aubaine et la valeur ajoutée européenne des instruments financiers        

2. Les leçons tirées par la Commission européenne et le FEI

B. UN ÉQUILIBRE DÉLICAT ENTRE RENTABILITÉ, RISQUE ET ÉQUITÉ TERRITORIALE

1. Concilier logique de marché et objectifs de politique publique         

2. La demande des acteurs nationaux de développer des instruments financiers en faveur des PME plus risquées      

3. Une nouvelle jeunesse pour la titrisation ?

III. UN RÔLE NÉCESSAIREMENT COMPLÉMENTAIRE DE CELUI DES BANQUES NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT 

A. DE BONS RÉSULTATS FRANÇAIS EXPLIQUÉS EN PARTIE PAR LA MOBILISATION DE BPIFRANCE

B. POURSUIVRE LES INITIATIVES DE SOUTIEN AUX ACTEURS NATIONAUX

C. UN OBJECTIF À MOYEN TERME : AIDER À LA STRUCTURATION D'UN MARCHÉ EUROPÉEN DU CAPITAL-INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PME

 

TROISIÈME PARTIE - « INITIATIVE PME » : UN MODÈLE INNOVANT POUR L'UTILISATION DES FONDS STRUCTURELS AU PROFIT DES PME - LE CAS DE L'ESPAGNE -

I. UN INSTRUMENT UTILISÉ EN RÉPONSE À LA CRISE DU FINANCEMENT BANCAIRE ESPAGNOL

A. PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT DE L'INITIATIVE PME

1. Un nouvel instrument financier pour les PME reposant sur les fonds structurels           

2. Un dispositif supposé présenter une forte valeur ajoutée européenne et de nombreux avantages pour les PME, les États membres et les banques

B. L'ESPAGNE, PREMIER ÉTAT MEMBRE À METTRE EN OEUVRE L'INITIATIVE PME

1. Des PME et des banques fortement touchées par la crise économique et financière          

2. La signature d'un accord en janvier 2015, avec le consentement de la quasi-totalité des régions espagnoles

II. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, MALGRÉ UNE INTERVENTION À CONTRETEMPS DU CYCLE ÉCONOMIQUE

A. UN DÉPLOIEMENT RAPIDE, EN PARTICULIER DANS LES RÉGIONS LES PLUS DYNAMIQUES

B. DES AVANTAGES IMMÉDIATS TANT POUR LES PME QUE POUR LE SECTEUR BANCAIRE

III. LES ENSEIGNEMENTS POUR LES AUTRES ÉTATS MEMBRES

A. UN INSTRUMENT INTÉRESSANT POUR LES RÉGIONS AYANT DES DIFFICULTÉS À MOBILISER LEURS FONDS STRUCTURELS...

B. ...ET QUI POURRAIT ÊTRE MIS EN OEUVRE EN FRANCE

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXES

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Fiche technique

Autre titre : Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 92 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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