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Date

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2024

Rapport

26 mars 2025

Santé des forêts : réussite globale des plantations forestières en 2024

Le Département de la santé des forêts (DSF) du ministère de l'agriculture, chargé de la surveillance sanitaire des forêts dans l'Hexagone depuis 1989, a évalué la réussite des plantations forestières en 2024. Seulement 15% des plantations ont échoué. Et la diversité des essences (pins, chênes, cèdres...) reste élevée.

En bref

26 mars 2025

Projet d'arrêté prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC)

Consultation

26 mars 2025

Statistiques judiciaires 2024 de la Cour de justice de l'UE : un nombre d'affaires en hausse

Tous les ans, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) publie les statistiques de ses affaires de l'année précédente et commente les principales tendances. L'année 2024 apparaît comme très particulière pour le nombre d'affaires introduites (920 affaires, +12% par rapport à 2023) et clôturées (863 affaires, +10% par rapport à 2023).

En bref

27 mars 2025

Campagnes de désinformation en Europe : quel est le rôle de la Russie et de la Chine ?

Un rapport du service diplomatique de l'Union européenne (UE) affirme que les campagnes de désinformation organisées par la Russie et la Chine auraient atteint un niveau inédit en 2024. Selon le rapport, les deux pays ont recours à des instruments numériques toujours plus sophistiqués pour déstabiliser les démocraties européennes.

En bref

27 mars 2025

Agence Europe Education Formation France : audit des systèmes de gestion et de comptabilité - Contrôles secondaires

Rapport

26 mai 2008

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée de la ruralité, sur la proposition de loi, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, au Sénat le 11 mars 2025.

Discours

11 mars 2025

Rapport du Défenseur des droits : une forte augmentation des discriminations liées à l'origine

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés, vient de publier son rapport annuel 2024. Devant l'ampleur des discriminations, confirmée par plusieurs études en 2024, l'institution appelle à "un sursaut collectif face aux ruptures de droits."

En bref

26 mars 2025

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, au Sénat le 11 mars 2025.

Discours

11 mars 2025

Rapport au Parlement sur la langue française - 2025

Rapport

25 mars 2025

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