Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2024

Éditorial 
L'année 2024 en chiffres
Les temps forts de l'année 
Statistiques générales 
Statistiques par mission 
Le rôle du Défenseur des droits 
Les modes d'intervention du Défenseur des droits 
Introduction

PARTIE 1. DISCRIMINATIONS : UNE RÉALITÉ ALARMANTE, UN DEVOIR D'AGIR 

I. CE QUE LES CHIFFRES DISENT DE LA SITUATION EN FRANCE 
A. L'augmentation des discriminations rapportées, en particulier liées à l'origine et à la religion 
B. La baisse des réclamations en matière de discrimination reçues par le Défenseur des droits 

II. LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION : PRÉCISIONS ET ÉVOLUTIONS 
A. Propos et violences : le périmètre d'action du Défenseur des droits
B. La compétence du Défenseur des droits en matière de droits des lanceurs d'alerte : un nouveau levier pour lutter contre les discriminations 

III. LA COMPLÉMENTARITÉ DES ACTIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS : AGIR TANT AU NIVEAU INDIVIDUEL QUE STRUCTUREL 
A. La protection des victimes 
B. La prévention des discriminations et la promotion de l'égalité 

PARTIE 2. L'ACTIVITÉ 2024 DANS LES AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE : NOUVELLES RECOMMANDATIONS FORMULÉES ET AVANCÉES OBTENUES

I. LES DROITS DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS 
A. La protection des droits dans le contexte de la transformation numérique de l'administration 
B. Le respect des droits sociaux 
C. Les entraves aux droits en matière de titres, d'état civil et de filiation 
D. Les difficultés des usagers relatives au permis de conduire 
E. Les droits des personnes détenues 
F. Le respect des droits des personnes étrangères : une vigilance accrue dans le contexte d'une fragilisation des droits 
G. La promotion de la médiation pour garantir les droits des usagers 

II. L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET LES DROITS DE L'ENFANT 
A. Le droit à l'éducation 
B. La protection de l'enfance 
C. Les mineurs non accompagnés 
D. Former aux droits de l'enfant, former les enfants aux droits 

III. LA DÉONTOLOGIE DES FORCES DE SÉCURITÉ 
A. Les défaillances dans le contrôle hiérarchique 
B. Les refus de plainte 
C. Le traitement de certaines personnes vulnérables 

IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES LANCEURS D'ALERTE 
A. En interne, la création d'un pôle dédié 
B. La consolidation de l'activité de protection des lanceurs d'alerte 
C. La place nouvelle prise par l'activité de réorientation des alertes 
D. Le premier rapport bisannuel du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d'alerte 
E. Faire connaître le dispositif et les enjeux autour des lanceurs d'alerte 

PARTIE 3. LES ENJEUX ÉMERGENTS 

I. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 
A. Le rapport "Algorithmes, systèmes d'IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations"
B. Des actions de formation 
C. Un réseau d'acteurs 

II. L'ENVIRONNEMENT 
A. L'action du Défenseur des droits dans le cadre de l'instruction des réclamations individuelles
B. L'action du Défenseur des droits dans le cadre de sa mission de promotion des droits 

PARTIE 4. LA VIE DE L'INSTITUTION

I. L'ÉLABORATION D'UN DOCUMENT D'ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 

II. DEUX TEMPS FORTS DE L'INSTITUTION EN 2024 
A. La Convention des délégués
B. "Place aux droits !" à Marseille 

III. LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES 
A. Les relations avec le Parlement 
B. Les relations avec les acteurs de la justice 
C. Les relations avec la recherche et les universités 
D. Les réseaux internationaux et le suivi des conventions internationales 

IV. LES RESSOURCES DE L'INSTITUTION 
A. Les ressources humaines 
B. Les ressources budgétaires 
C. La transformation numérique 

ANNEXES
Annexe 1 : Organigramme 
Annexe 2 : Collèges 
Annexe 3 : Comités d'entente et de liaison
Notes