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Date

Rapport annuel 2009 de l'Institut de veille sanitaire

Rapport

3 septembre 2010

Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008

Rapport

8 juillet 2010

Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009

Rapport

18 juin 2010

Résoudre les refus de soins - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010

Rapport

18 juin 2010

Rapport d'activité 2009 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Rapport

18 juin 2010

Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions

Rapport

12 mai 2010

Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) ?

Veille sanitaire, promotion de la santé, réponse aux situations d'urgence… Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées pour appliquer les politiques de santé publique dans les régions. Elles pilotent et régulent l'offre de soins.

Fiche thématique

11 janvier 2024

Quel est le rôle de l'Assurance maladie dans la régulation des soins ?

Fiche thématique

30 novembre 2021

Quel est le rôle du Parlement et de l’État dans la régulation du système de soins ?

Fiche thématique

30 novembre 2021

Soins hospitaliers : T2A et autres modes de financement

La tarification à l'activité (T2A) constitue le principal mode de financement des établissements de santé publics et privés, mais il en existe d'autres.

Fiche thématique

11 janvier 2024

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