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La loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a confié à la Conférence nationale de santé la mission d'élaborer un rapport en matière des droits des usagers du système de santé sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé. Le premier rapport, remis au ministre de la santé, présente notamment neuf propositions pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers (dans le domaine des droits individuels, des droits collectifs et dans le domaine de la promotion des droits).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative