Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions

Remis le : 1er mars 2010

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Santé publique

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La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Elle a défini cent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d'être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d'une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les a assortis de plans d'action propres à aboutir à leur réalisation. Le Haut Conseil de la santé publique, créé par la même loi du 9 août 2004 et mis en place en mars 2007, a pour mission d'évaluer la réalisation de ces objectifs, de contribuer à leur (re)définition, au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi, ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et des stratégies de prévention. Ce rapport présente le résultat des travaux réalisés, dans le cadre de ces missions, en vue de faire des propositions et des recommandations pour une prochaine loi de santé publique.

TOME I : RAPPORT

 GLOSSAIRE
 
 INTRODUCTION

PARTIE I : EVALUATION DES OBJECTIFS DE LA LOI RELATIVE A LA SANTE PUBLIQUE DU 9 AOUT 2004

 CONSTAT GLOBAL
 
 ANALYSE DES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE L’EVALUATION

 CONSTAT PAR THEME

 OBJECTIFS LIES AUX PRINCIPAUX DETERMINANTS
 Risques liés aux addictions
 Risques liés à la nutrition
 Risques liés à l’environnement de travail et à l’environnement général
 Traumatismes, violences routières
 Risques liés aux soins

 OBJECTIFS RELATIFS AUX PATHOLOGIES
 Maladies infectieuses
 Maladies chroniques
 Maladies cardiovasculaires et métaboliques
 Cancers
 Maladies respiratoires
 Rhumatologie
 Neurologie
 Maladies rares
 Qualité de vie
 Santé mentale

 OBJECTIFS RELATIFS A LA SANTE AUX DIFFERENTS AGES
 Personnes âgées
 Femmes : santé de la reproduction
 Autres problèmes de santé des femmes
 Santé de l’enfant
 Atteintes sensorielles

 INEGALITES DE SANTE SOCIALES ET TERRITORIALES

 SYNTHESE ET CONCLUSION GENERALE DE L’EVALUATION

 PARTIE II : PROPOSITIONS D’OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE

PROPOSITIONS D’OBJECTIFS RELATIFS AUX DETERMINANTS DE SANTE
 SANTE ENVIRONNEMENTALE ET SANTE AU TRAVAIL
 SANTE ENVIRONNEMENTALE
 SANTE AU TRAVAIL
 ADDICTIONS
 NUTRITION
 RISQUES LIES AUX SOINS

 PROPOSITIONS D’OBJECTIFS RELATIFS AUX PATHOLOGIES
 MALADIES INFECTIEUSES
 CANCERS
 MALADIES CARDIOVASCULAIRES ET METABOLIQUES
 MALADIES RESPIRATOIRES CHRONIQUES
 MALADIES NEUROLOGIQUES
 MALADIES RARES
 SANTE MENTALE DE L’ADULTE ET DE L’ENFANT
 IMPACT DES PATHOLOGIES SUR LA QUALITE DE VIE
 PATHOLOGIES TRAUMATIQUES OU LIEES A LA VIOLENCE

 PROPOSITIONS D’OBJECTIFS RELATIFS AUX GROUPES DE POPULATIONS
 SANTE DE LA REPRODUCTION (OU SANTE GENESIQUE)
 SANTE SEXUELLE
 SANTE DE L’ENFANT
 VIEILLISSEMENT

 INEGALITES SOCIALES DE SANTE
 PROPOSITIONS D’OBJECTIFS
 DECLINAISON DES OBJECTIFS DE REDUCTION DES INEGALITES DE SANTE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

 LES SYSTEMES D’INFORMATION POUR LA SANTE PUBLIQUE
 PROPOSITIONS SPECIFIQUES ET A COURT TERME
 PROPOSITIONS GENERALES

 TOME II : ANNEXES du RAPPORT

 ANNEXE 1 : Objectifs de la LPSP 2004 par thématique

 ANNEXE 2 : Fiche type d’évaluation des objectifs

 ANNEXE 3 : Résultats des indicateurs associés aux objectifs 2004

 ANNEXE 4 : Scannographie des 100 objectifs annexé à la loi du 9 août 2004

 ANNEXE 5 : Responsables des groupes de travail

 ANNEXE 6 : Le Haut Conseil de la santé publique

 ANNEXE 7 : Personnes auditionnées

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 348 pages
  • Édité par : Haut Conseil de la santé publique