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Date

Modalités d'intégration des internats d'excellence dans une politique renouvelée des internats au service de la réussite éducative des élèves

Rapport

2 août 2013

Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? Compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013

Rapport

1er août 2013

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport

2 août 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de cette commission en Turquie du 5 au 9 mai

Rapport

2 août 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Rapport

2 août 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires

Rapport

2 août 2013

Evaluation de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rapport

1er août 2013

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012

Rapport

2 août 2013

Mieux investir pour la France - Rapport annuel sur l'état de la France 2018

Rapport

13 juin 2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes

Rapport

1er août 2013

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