Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires

AVANT-PROPOS

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

PREMIERE PARTIE - CONSTATS ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

I. L'AGRICULTURE ET LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES (IAA) FRANÇAISES : UN ATOUT POUR NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR
A. LA SITUATION CONTRASTÉE DES IAA EN FRANCE
1. Un statut de première puissance agricole européenne mais une part modeste de la richesse nationale
2. Un secteur touché par la crise mais qui a su mieux résister que le reste de l'économie
B. LES IAA À L'ÉPREUVE DE L'EXPORT
1. Un atout fragile pour la balance commerciale
2. L'érosion de la place de la France dans le secteur agroalimentaire
3. Un solde commercial des produits agroalimentaires déficitaire hors boissons depuis 2004
C. LE CADRE INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
1. Les règles du commerce international
2. Les politiques européennes de soutien
a) Le durcissement des normes communautaires
b) La politique commerciale commune
c) La fin des restitutions à l'exportation
d) Les programmes de soutien à l'export de l'Union européenne

II. DE NOMBREUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN QUI FONT L'OBJET D'UNE PRÉOCCUPATION ACCRUE DES POUVOIRS PUBLICS
A. DES DISPOSITIFS PLÉTHORIQUES EN DÉPIT DE MOYENS BUDGÉTAIRES RÉDUITS
1. Un pilotage gouvernemental des dispositifs défaillant
a) Une absence de chef de file
b) Une coordination interministérielle insuffisante
2. Sopexa, entreprise titulaire d'une délégation de service public
a) L'évolution du mode d'intervention de la Sopexa
b) Le bilan incertain de l'action de la Sopexa
3. Ubifrance : l'agence française de développement international des entreprises
a) La montée en puissance de l'opérateur chargé des missions d'appui commercial aux entreprises
b) Le département « Agrotech »  dédié à l'export agroalimentaire
4. Les autres opérateurs : FranceAgriMer et Adepta
B. UN CONTEXTE FAVORABLE POUR TRADUIRE EN ACTE LA VOLONTÉ POLITIQUE DE RÉFORME
1. Une réelle prise de conscience gouvernementale ...
a) Une nouvelle stratégie avec une meilleure définition des cibles et objectifs : la stratégie pour l'export, qui s'inscrit dans la démarche du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
b) Le plan export agroalimentaire des ministres de l'agroalimentaire et du commerce extérieur
c) Les plans régionaux d'internationalisation des entreprises (PRIE)
d) La diplomatie économique
2. ... qui va dans le bon sens mais qui reste à concrétiser par une réforme ambitieuse du dispositif d'appui
a) Le rapport de l'Inspection générale des finances de juin 2012 resté lettre morte
b) La modernisation de l'action publique (MAP) en attente d'une traduction concrète
c) La « marque France » : le lancement d'un projet qui suscite de fortes attentes

DEUXIÈME PARTIE - POUR UNE RÉFORME AMBITIEUSE DU DISPOSITIF PUBLIC DE SOUTIEN

I. POUR UNE RÉFORME COURAGEUSE DE LA GOUVERNANCE NATIONALE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES
A. OBSERVATIONS SUR LES FAIBLESSES DU DISPOSITIF ACTUEL
1. Dispersion des moyens publics, éparpillement sectoriel et gouvernance verticale en « tuyaux d'orgue » ou en « silos »
2. Chevauchement de compétences, échec des projets de coordination et de répartition géographique
a) Un défaut de pilotage et un manque de cohérence au niveau ministériel et stratégique...
b) ...qui se cristallisent autour du débat sur les relations conflictuelles entre Ubifrance et Sopexa
c) Au final, une tendance générale au saupoudrage des crédits qui nuit à l'efficacité globale du dispositif de soutien
B. PRÉSENTATION DE SCÉNARIOS DE RÉFORME ET RECOMMANDATIONS
1. Les trois scénarios alternatifs de gouvernance
a) La piste d'un statu quo amélioré, avec une clarification des compétences entre l'agriculture et le commerce extérieur
b) La voie de l'éviction des opérateurs sectoriels dédiés à l'agriculture (Sopexa et Adepta)
c) Le scénario préconisé : une réforme ambitieuse basée sur une reconfiguration de la gouvernance autour d'un opérateur commun de référence dans le respect de l'acquis et des compétences sectorielles
2. Des recommandations sur la base de cas pratiques à intégrer dans la nouvelle stratégie
a) Les six recommandations
b) Des cas pratiques pour l'application de la nouvelle stratégie
(1) S'inspirer et diffuser les bonnes pratiques mises en oeuvre à l'étranger
(2) Intégrer dans la stratégie de promotion de l'export les plateformes logistiques et vitrines commerciales reconnues, à l'instar de Rungis
(3) Développer un concept novateur, actuel et attractif de la nourriture française à l'international
(4) Fixer un objectif concret de promotion de l'agroalimentaire français : l'exposition universelle « Milano 2015 »

II. POUR UNE AGRICULTURE FRANÇAISE TOURNÉE VERS L'EXPORT
A. OBSERVATIONS SUR LES CONTRAINTES À L'EXPORT DANS L'AGROALIMENTAIRE
1. Les procédures douanières et sanitaires
a) Les douanes, bon élève face au défi de l'export
b) La lourdeur et la complexité des certifications sanitaires
2. La question des couvertures assurantielles
a) L'offre de garanties publiques gérées par la Coface
b) L'assurance-crédit insuffisamment tournée vers les PME
B. TOURNER DAVANTAGE LES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES VERS LE COMMERCE INTERNATIONAL
1. Une culture de l'export insuffisante dans nos filières
a) L'individualisme, un mal français
b) Diffuser la culture de l'export
2. Fournir des infrastructures de qualité

III. POUR ORGANISER LE RÉSEAU INTERNATIONAL D'APPUI À L'EXPORT ET DONNER DU CORPS À LA « DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE »
A. OBSERVATIONS SUR LE DISPOSITIF D'APPUI AUX EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES À LA LUMIÈRE D'EXEMPLES SUR LES MARCHÉS ÉTRANGERS
1. La Chine : un marché à fort potentiel de développement avec des besoins spécifiques à mieux faire connaître en France
2. Un foisonnement d'initiatives spécifiques à l'agroalimentaire
a) Des initiatives qui ont en commun de privilégier une logique de projet...
(1) Le « French GourMay » à Hong-Kong
(2) Le « comité Asie » (FranceAgriMer)
(3) Le club des exportateurs de l'agroalimentaire USA (Service économique)
(4) L'opération « Taste of France » à New-York
b) ... mais qui mériteraient d'être fédérées et mieux exploitées
(1) Intégrer les événements locaux dans une stratégie globale
(2) L'exemple « Eataly » : un lieu permanent dédié à la gastronomie italienne
B. DES RECOMMANDATIONS POUR DOTER L'ÉTAT DE MOYENS SOUPLES ET OPÉRATIONNELS DESTINÉS À ORGANISER LE « JEU COLLECTIF »
1. Six recommandations destinées à améliorer les conditions d'élaboration d'une stratégie commune et cohérente à l'international
a) Affirmer le rôle central des ambassadeurs et des services économiques
b) Définir des objectifs locaux
c) Décliner sur le plan local les accords définis à Paris
d) Relayer l'information sur les opportunités de marché
e) Identifier les contraintes d'accès aux marchés
f) Appliquer le principe de réciprocité
2. Des recommandations pour partie déjà prises en compte

IV. POUR UN DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN À L'EXPORT DES PME ET DES TPE LISIBLE ET EFFICACE
A. CONSTATS AU NIVEAU RÉGIONAL : UNE MOSAÏQUE D'ACTEURS QUI REND ILLISIBLE LE SOUTIEN AUX PME
1. La duplication au niveau régional de la multiplicité des acteurs nationaux
a) L'État : un dispositif pléthorique ...
b) ... qui s'ajoute à des acteurs locaux du soutien à l'export déjà nombreux
2. Une montée en puissance différenciée selon les régions et leurs spécificités
a) Des compétences mises en oeuvre de manière très diversifiée...
b) ... avec une présence de plus en plus affirmée des régions à l'international ...
c) ... et le développement de stratégies spécifiques
B. PROCESSUS DE RATIONALISATION ET RECOMMANDATIONS
1. Une rationalisation qui doit se poursuivre dans le respect des compétences respectives de l'État et des régions
a) Les régions ont engagé un processus de rationalisation...
b) ... qui doit s'accompagner d'une clarification du rôle de l'État et d'une simplification de ses structures
2. Les recommandations : s'inspirer des bonnes pratiques mises en oeuvre avec succès dans les régions et les diffuser

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. EXAMEN EN COMMISSION DE LA COMMUNICATION D'ÉTAPE PRÉSENTÉE PAR M. ANDRÉ FERRAND LE 17 OCTOBRE 2012

II. EXAMEN EN COMMISSION DU RAPPORT PRÉSENTÉ LE 10 JUILLET 2013

ANNEXES
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES ET CHRONOLOGIE DE LA MISSION
ANNEXE II : ACTES DE LA TABLE RONDE DU 22 FEVRIER 2013 SUR LE DISPOSITIF RÉGIONAL D'APPUI AUX EXPORTATIONS
Introduction
Premier atelier : « Retour d'expérience et recueil des besoins exprimés par les entreprises et opérateurs privés de l'export »
Second atelier : « Synergie des acteurs institutionnels régionaux, coordination entre offre régionale et stratégie au niveau national et international »
ANNEXE III : COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT DE M. ANDRÉ FERRAND EN CHINE DU 29 MAI AU 6 JUIN 2012
ANNEXE IV : COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT DE M. ANDRÉ FERRAND À NEW-YORK DU 8 JANVIER 2013
ANNEXE V : LA STRATÉGIE D'EXPORTATION DES PAYS-BAS
ANNEXE VI : TEXTE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À SOPEXA
ANNEXE VII : LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SOPEXA ET UBIFRANCE