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Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2012

Rapport

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012

Rapport

Industries et technologies de santé - Mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l'économie nationale et à l'emploi en France

Rapport

Interactions entre santé et travail

Rapport

Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France - « Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité »

Rapport

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport

Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance

Rapport

Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème « La place des femmes dans l'art et la culture »

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport

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